C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 7 Disposition versions

2012-09-01

7. Le secrétaire, la personne qui, le cas échéant, le remplace, les scrutateurs ainsi que la personne que le secrétaire peut désigner en vertu de l’article 22, prêtent le serment selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe I.

D. 1425-92, a. 7; Décision 98-11-26, a. 2.